J.O. 192 du 19 août 2004
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401242A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 juillet 2004, M. Marc Kubler, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, en remplacement de M. Robert Hamert.